Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation du vendeur
Le présent site est exploité par [Alex T. KAYDEN], auto-entrepreneur.
- Statut : Auto-entrepreneur
- Adresse : [Marseille, 13010]
- Email : [contact@alextkayden.fr]
- Numéro SIRET : [477 805 717 00048]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne du roman [La fusion des êtres], proposé par le vendeur au consommateur via le site internet.
3. Produits
Le produit proposé est : – Roman [La fusion des êtres] – formats papier (broché et relié) et numérique (ePub)
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : [Carte bancaire].
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.
7. Livraison
7.1 Livres papier (broché et relié)
Les livres papier sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais indicatifs de livraison : [3 à 5 jours ouvrés] à compter de la confirmation de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services postaux ou au transporteur.
7.2 Livre numérique (ePub)
Le livre numérique au format ePub est mis à disposition par téléchargement ou envoyé par email après confirmation du paiement.
8. Droit de rétractation, retours et remboursements
8.1 Livres papier (broché et relié)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le client doit notifier sa décision de rétractation par email à l’adresse indiquée dans les présentes CGV.
Les livres doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation, dans leur état d’origine, complets, non lus, non endommagés et propres à la revente.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8.2 Modalités de remboursement – livres papier
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception effective du retour par le vendeur.
Le remboursement porte sur : – le prix du produit – les frais de livraison standard initiaux
Les frais de retour ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement ou d’appliquer une décote proportionnelle si le produit retourné est abîmé, incomplet ou impropre à la revente.
8.3 Cas particuliers – erreur ou produit défectueux
En cas d’erreur imputable au vendeur (format incorrect, ouvrage non conforme) ou de produit arrivé endommagé, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 7 jours suivant la réception, preuves à l’appui (photos).
Le vendeur proposera alors, au choix : – le remplacement du produit sans frais supplémentaires – ou le remboursement intégral, frais de livraison inclus
8.4 Livre numérique (ePub)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, dès lors que le client a expressément accepté le téléchargement et renoncé à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après le début du téléchargement, sauf en cas de dysfonctionnement avéré du fichier ou d’impossibilité d’accès au contenu.
En cas de problème technique, le vendeur s’engage à fournir un nouveau fichier fonctionnel ou, à défaut, à procéder au remboursement du produit numérique.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de non-compatibilité du fichier numérique avec le matériel ou les logiciels du client.
10. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
Le roman vendu, quel que soit son format (papier broché, papier relié ou numérique ePub), demeure la propriété intellectuelle exclusive de l’auteur et est protégé par le droit d’auteur.
L’achat du livre, y compris au format numérique, confère au client un droit d’usage strictement personnel et privé.
Toute reproduction, représentation, diffusion, partage, mise à disposition du public, revente, prêt numérique, modification ou publication totale ou partielle de l’œuvre, notamment du fichier ePub, sur quelque support que ce soit (site internet, plateforme de téléchargement, réseaux sociaux, messagerie, cloud, etc.) est strictement interdite, sans autorisation écrite préalable de l’auteur.
Toute violation de ces dispositions pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible ci-dessous.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.